Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de DVDs par ARTOFILMS.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) incluant participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 – ARTOFILMS n’accepte de commandes que depuis le territoire français. Pour une commande à partir d’un autre pays du monde, nous vous indiquons de vous adresser à votre disquaire pour qu’il passe commande auprès de notre distributeur.
1.3 - ARTOFILMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’ARTOFILMS jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits vendus sur le site d’ARTOFILMS (www.artofilms.com) sont réservés aux particuliers

Article 2 - Commande
ARTOFILMS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARTOFILMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTOFILMS et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
ARTOFILMS commercialise ses produits en tant que détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ARTOFILMS se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ARTOFILMS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ARTOFILMS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra accompagner le bon de commande et être expédié à : ARTOFILMS, 9 rue Titon, 75011 Paris.

Article 8 – Retour des produits
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage) et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Adresse de retour pour les produits : ARTOFILMS, 9 rue Titon, 75011 Paris.

Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ARTOFILMS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Merci de le contacter par mail : artofilms@artofilms.com

Article 12 - Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le sites artofilms.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site d’ARTOFILMS est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les DVDs font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ARTOFILMS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à artofilms@artofilms.com ou par courrier à ARTOFILMS, 9 rue Titon, 75011 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.